J.O. 58 du 9 mars 2006
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Arrêté du 21 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0600157A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2006, est attribué à titre de dotation au profit du Théâtre national de l'Opéra-Comique, établissement public à caractère industriel et commercial, un ensemble immobilier domanial sis 62 et 72, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CB n°s 11 et 15, d'une superficie totale de 2 500 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01423 à la rubrique « Opéra national de Paris » pour la parcelle cadastrée section CB no 11 et sous le numéro 756-04611 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) » pour la parcelle cadastrée section CB no 15, sera recensé au profit du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.